République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 13366 en suspens devant la commission: Droits de l'Homme (droits de la personne)
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13366 | 12 octobre 2023 - 17h | vidéo
PL-13366 Projet de loi de Guy Mettan, Marc Falquet, Patrick Lussi, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Stéphane Florey, Daniel Noël, Charles Poncet, André Pfeffer, Florian Dugerdil, Christo Ivanov, Yves Nidegger modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Les personnes sous curatelle ne sont pas des vaches à lait !)